Conditions générales de vente et de prestation des formations de La Base.
Les présentes conditions régissent les prestations de formation professionnelle dispensées par La Base, conformément aux articles L.6353-1 et suivants du Code du travail.
Toute inscription est confirmée par la signature d'une convention (financement employeur/OPCO) ou d'un contrat de formation professionnelle (financement personnel), accompagnée du programme et des modalités.
Les tarifs sont indiqués sur chaque fiche formation. Ils peuvent être pris en charge par un OPCO, le CPF ou France Travail. Conditions tarifaires détaillées à compléter.
Pour un contrat conclu à titre individuel, le stagiaire dispose d'un délai de rétractation de 10 jours. À adapter selon les cas.
Dates, durée, lieu et modalités (présentiel/distanciel) sont précisés dans la convention. La Base se réserve le droit de reporter une session (effectif insuffisant, force majeure) en informant les participants.
Les conditions d'annulation et les éventuelles indemnités sont précisées dans la convention. Barème à compléter.
Une évaluation des acquis est réalisée. Une attestation de fin de formation est remise à chaque participant.
Voir notre page accessibilité.
Voir la procédure de réclamation. À défaut d'accord, compétence des tribunaux de ressort à compléter.
Voir notre politique de confidentialité.