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Règlement intérieur

Règlement intérieur applicable aux stagiaires et apprentis de La Base (articles L.6352-3 et suivants du Code du travail).

⚠️ Modèle à compléter par La Base. Les mentions surlignées doivent être renseignées avec les informations légales réelles de l'organisme (raison sociale, SIRET, NDA, etc.) et, idéalement, validées par un conseil juridique.

1. Champ d'application

Le présent règlement s'applique à toute personne suivant une formation au sein de La Base, en présentiel comme à distance.

2. Hygiène & sécurité

Chaque participant respecte les consignes de sécurité du lieu de formation et les règles d'hygiène, en particulier sur les plateaux techniques.

3. Discipline

Ponctualité, assiduité, respect du matériel et des personnes sont exigés. L'émargement est obligatoire à chaque demi-journée.

4. Sanctions & procédure disciplinaire

Tout manquement peut donner lieu à une sanction proportionnée, dans le respect de la procédure contradictoire prévue par le Code du travail.

5. Représentation des stagiaires

Pour les formations de plus de 500 heures, il est procédé à l'élection d'un délégué des stagiaires.

6. Accessibilité & handicap

Les aménagements nécessaires sont étudiés avec le référent handicap.

7. Réclamations

Voir la procédure de réclamation.

Document à compléter et à dater ; affichage obligatoire dans les locaux.